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COMMISSION DES TRAVAUX EXEMPTES DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET URBANISME

 

Cette Commission est chargée d’étudier les dossiers de déclaration préalable (anciennement déclaration de travaux) (travaux de moins de 20 m2)

M. SPET (Vice-président) - M. POUYET - M. STANEK - M. EVEN - MME TONIN - M. BECKER - M. SCHLINQUER - M. CITTON