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Mairie de Koenigsmacker

Informations Frontaliers

 Mesdames et Messieurs ;

Vendredi 1er octobre, le Gouvernement a annoncé que les résidents de France percevant certains revenus de source luxembourgeoise pourront exceptionnellement solliciter, pour l'imposition de leurs revenus 2020 et 2021, l'application des stipulations de l'ancienne convention fiscale relative à l'élimination de la double imposition.

Les modalités pour bénéficier de cette application exceptionnelle sont détaillées dans les documents en ligne sur impôt.gouv.fr ( https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/annonce-gouvernementale-concernant-lapplication-de-la-convention-franco-luxembourgeoise) et dans les documents suivants :

  • En cas de déclaration en ligne :

> Pas à pas - Correction de la déclaration en ligne des revenus de 2020 (pdf)

  • En cas de déclaration papier :

> Pas à pas - Correction de la déclaration papier des revenus de 2020 (pdf)

> Courrier type de demande de correction (odt)

En cas de questions, les usagers sont invités à joindre le 0809 401 401, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés. Service gratuit + prix de l'appel

ARRETE PREFECTORAL DU 13 Octobre
INTERVENTION ORANGE

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